1 - Le seul fait par nos acheteurs et contractants de traiter avec nous entraine pour eux acceptation pleine et entière de nos conditions générales énoncées ci-dessous, nonobstant toute stipulation contraire.
2 - L'envoi de nos tarifs ou toute remise de prix ne constituent pas offre. Toutes les commandes qui nous sont passées, sont acceptées sous réserve expresse que lors de la livraison, les marchandises seront facturées aux prix pratiqués à cette époque.
3 - Nos délais sont donnés à titre indicatif et aucune indemnité pour cause de retard ne saurait être admise.
4 - Les marchandises sont vendues prises en nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées franco ; il appartient donc à ce dernier d'exercer tous recours utiles.
5 - Toute réclamation doit être faite dans les huits jours suivant la délivrance des marchandises au destinataire ; aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
6 - En cas de défectuosité de nos marchandises, notre responsabilité reste limitée au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse.
7 - Toutes les recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de la Société. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur sous sa propre responsabilité de tes contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d'emploi.
8 - Toute première affaire se traite au comptant ou contre-remboursement, sous réserve des références d'usage ou de l'ouverture d'un compte sur nos livres ; nos marchandises sont payables à 30 jours fin de mois, date de la facture, sans escompte. Sans escompte pour paiement comptant.
9 - Pour toutes les factures faisant l'objet d'une prorogation d'échéance accordée par la Société, il sera appliqué une majoration de 1,50 % par mois à titre d'intérêts de retard auxquels seront ajoutés les frais de manipulation.
10 - La défaillance d'un débiteur à une échéance qui n'a fait l'objet d'aucun accord préalable de prorogation entraine immédiatement l'exigibilité de toutes les sommes dues même non échues. Dans ce cas, le dossier du débiteur sera automatiquement transmis au service de contentieux, après mise en demeure par lettre recommandée. Il est alors expressément convenu qu'outre les frais répétables, une indemnité forfaitaire sera supportée par le débiteur défaillant qui s'y engage pour tenir compte à son créancier de la perturbation apportée à ta trésorerie des faux frais et honoraires de recouvrement résultant de cette défaillance. Cette indemnité sera de 15 % sur les sommes dues. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.
11 - De convention expresse en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Castres est seul compétent même dans le cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12 - De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n o 80-335 du 12 mal 1980.